Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site formation-ia-expert.fr, édité par le CIDFP. Elles ne régissent pas les prestations de formation elles-mêmes, qui relèvent des documents contractuels remis lors de l’inscription et du règlement du centre.

1. Objet et définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante :

Site : le site accessible à l’adresse formation-ia-expert.fr, ses pages et ses services.
Éditeur : le CIDFP, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou en utilise les services.
Terminal : tout matériel permettant d’accéder au site, ordinateur, tablette, téléphone ou objet connecté.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Acceptation et modification

La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’éditeur peut les modifier à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment, sous réserve d’une connexion internet dont les frais restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur peut interrompre l’accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les programmes de formation, les textes, les visuels et les supports téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. La consultation du site n’emporte aucune cession de droits.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il s’interdit notamment :

d’usurper l’identité d’un tiers ou de renseigner des informations inexactes dans les formulaires ;
de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou discriminatoires ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, notamment par extraction automatisée massive ou tentative d’intrusion ;
d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.

6. Formulaires et demandes

Les formulaires du site permettent d’adresser une demande d’information, de devis ou d’inscription. Ils n’emportent aucune réservation ferme : toute inscription est confirmée par un document contractuel distinct. Les informations relatives aux programmes, durées et tarifs sont indicatives et peuvent évoluer.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données opérés depuis le site, ainsi que les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur, sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources extérieures. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données. La mise en place d’un lien vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’insère pas les pages dans un cadre.

9. Responsabilité

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens s’agissant de l’exactitude des informations publiées et de la disponibilité du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, d’indisponibilité temporaire, de dommage causé au terminal de l’utilisateur ou d’intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les contenus relatifs à l’intelligence artificielle publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil de mise en conformité, et ne dispensent pas l’utilisateur de procéder à ses propres vérifications.

10. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français, après recherche d’une solution amiable.

Pour toute question relative à ces conditions : CIDFP, 3 rue Sacrot, 94160 Saint-Mandé, ou via la page contact.