Règlements du centre

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une formation organisée par le CIDFP, quel que soit le lieu : centre de formation, locaux de l’entreprise cliente ou classe à distance.

Il est communiqué avant l’entrée en formation. L’inscription emporte acceptation de ses dispositions.

1. Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la session se déroule dans une entreprise cliente, ce sont les consignes de cette entreprise qui s’appliquent.

Toute situation présentant un danger doit être signalée sans délai au formateur. Il est interdit d’entrer ou de demeurer en formation en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

2. Consignes d’incendie et situations d’urgence

Les consignes d’évacuation et l’emplacement des issues de secours sont indiqués en début de session. En cas d’alerte, les participants suivent sans délai les instructions données et rejoignent le point de rassemblement.

Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être porté immédiatement à la connaissance du formateur, qui en informe la direction du centre.

3. Accès aux locaux et aux espaces à distance

L’accès est réservé aux personnes inscrites à la session. Les liens de connexion aux classes à distance sont personnels et ne doivent être communiqués à aucun tiers.

Sauf accord exprès, il est interdit d’enregistrer ou de filmer une session, en tout ou partie. Toute activité commerciale, propagande ou collecte est interdite dans le cadre de la formation.

4. Assiduité et ponctualité

Les participants suivent la formation aux horaires communiqués dans la convocation et signent la feuille d’émargement par demi-journée, ou attestent de leur connexion pour les sessions à distance.

Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié. Le centre informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur, des absences constatées, qui peuvent avoir une incidence sur la prise en charge.

5. Comportement et usage du matériel

Chacun adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, le formateur et le personnel du lieu d’accueil. Les propos discriminatoires, injurieux ou de nature à perturber le déroulement de la session ne sont pas admis.

Le matériel et les accès mis à disposition sont utilisés aux seules fins de la formation et restitués en fin de session. Les comptes et abonnements ouverts pour les exercices ne doivent pas servir à d’autres usages.

6. Données et confidentialité pendant les ateliers

Les formations reposent sur des travaux pratiques menés avec des outils d’intelligence artificielle. Les participants sont invités à n’utiliser que des documents non confidentiels et à respecter les consignes données en séance sur ce qui peut ou ne peut pas être déposé dans ces outils.

Chacun s’abstient de divulguer à l’extérieur les informations relatives à l’activité des autres participants dont il aurait connaissance pendant la session.

7. Propriété des supports pédagogiques

Les supports remis restent la propriété du CIDFP. Ils sont destinés à l’usage personnel du participant. Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation à des fins de formation par un tiers sont interdites sans autorisation écrite.

8. Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction proportionnée : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de s’expliquer. Lorsque la sanction envisagée est autre qu’un avertissement, le participant est convoqué à un entretien et peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée. L’employeur et le financeur sont informés des sanctions autres que le rappel à l’ordre.

9. Représentation des participants

L’élection de délégués prévue à l’article L6352-4 du code du travail concerne les formations d’une durée supérieure à cinq cents heures. Les sessions proposées sur ce site étant d’une à deux journées, cette obligation ne trouve pas à s’appliquer. Chaque participant peut néanmoins s’adresser directement au formateur ou à la direction du centre.

10. Accessibilité et situation de handicap

Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap examine avec vous, lors de l’entretien préalable, les aménagements nécessaires en matière d’accès aux locaux, de supports, de rythme ou d’outils, et vous oriente si besoin vers un interlocuteur adapté. Signalez votre besoin en amont afin que la session soit préparée en conséquence.

11. Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d’une formation peut être adressée au CIDFP, 3 rue Sacrot, 94160 Saint-Mandé, ou par courriel à direction@cidfp.fr. Un accusé de réception est adressé et une réponse apportée dans un délai de quinze jours ouvrés. Le traitement des réclamations fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la démarche qualité du centre.

12. Engagement déontologique du centre

Le CIDFP s’engage à confier ses formations à des intervenants compétents dans leur domaine, à décrire ses prestations de manière sincère, à respecter la confidentialité des informations dont il a connaissance et à ne pas favoriser un éditeur de solution logicielle dans le contenu de ses formations.

13. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et peut être modifié pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de l’organisation du centre. La version applicable est celle publiée sur cette page.