Formation AI Act : comprendre et appliquer le règlement européen sur l’IA

Matin

1. De quoi parle le règlement

• Ce que le texte couvre, ce qu’il exclut, et à qui il s’applique hors de l’Union.
• La définition d’un système d’IA, et pourquoi elle est plus large qu’on ne le croit.
• Articulation avec le RGPD : deux textes, deux logiques, des obligations qui se superposent.
• Le calendrier d’application et son état à la date de la session.
• Échange : tour de table des usages déjà présents dans les organisations représentées.

2. Savoir quel rôle on tient

• Fournisseur, déployeur, importateur, distributeur : la qualification détermine tout le reste.
• Les situations qui font basculer un déployeur dans le rôle de fournisseur.
• Ce qui incombe à votre éditeur et ce qui reste chez vous.
• Pratique : qualification de son rôle sur trois outils utilisés dans son organisation.

3. Les pratiques interdites

• Les usages que le texte proscrit, et les raisons qui ont conduit à les interdire.
• Les zones grises les plus fréquentes en entreprise.
• Vérifier qu’aucun dispositif en place n’en relève.
• Pratique : passage en revue de cas concrets, qualification argumentée.

4. Le haut risque

• Les domaines listés par le texte, dont l’emploi, l’éducation, l’accès aux services essentiels.
• Ce que doit un déployeur : supervision humaine, information des personnes, conservation des journaux.
• Ce que doit un fournisseur : gestion des risques, qualité des données, documentation, évaluation.
• Le cas du recrutement, celui de l’évaluation des salariés, celui du crédit.
• Pratique : analyse d’un cas de tri de candidatures, obligations déduites pas à pas.

Après-midi

5. Transparence et modèles à usage général

• Les obligations d’information quand une personne interagit avec une IA.
• Le marquage des contenus générés ou manipulés.
• Les modèles à usage général : ce que leurs fournisseurs doivent, ce que vous pouvez leur demander.
• Pratique : rédaction des mentions d’information pour un usage de son organisation.

6. La maîtrise de l’IA par les utilisateurs

• L’obligation de veiller à un niveau suffisant de maîtrise chez les personnes qui utilisent ces systèmes.
• Ce qu’elle recouvre concrètement : formation, information, documentation interne.
• Comment en apporter la preuve.
• Pratique : plan de montée en compétence par population concernée.

7. Contrôle, sanctions et gouvernance

• Qui contrôle en France et en Europe, et comment s’organise la surveillance du marché.
• L’échelle des sanctions et ce qui les déclenche.
• Organiser la gouvernance interne : qui décide, qui documente, qui alerte.
• Articuler ce dispositif avec celui déjà en place pour le RGPD.

8. Inventaire et plan de mise en conformité

• Recenser les systèmes d’IA de l’organisation, y compris ceux installés sans décision centrale.
• Qualifier chaque usage et en déduire les obligations applicables.
• Hiérarchiser : ce qui est urgent, ce qui attend, ce qui doit être arrêté.
• Pratique : inventaire et plan écrits, revue croisée entre participants.
• Questions ouvertes et échanges avec le formateur.